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Mentions Légales

 L’utilisation du site creabzh.fr est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-après et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet. En accédant aux informations mises à disposition par CREABZH sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

Ce site est édité par la société CREABZH, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 882413669, au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 3 rue de Belle-Ile, Vezin-Le-Coquet 35132.

Le site est hébergé par O2Switch.

 

1. Données nominatives personnelles

 

Lors de la prise de contact sur le Site, vous pouvez communiquer des informations nominatives personnelles à CREABZH. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles collectées sont exclusivement destinées à CREABZH pour répondre à des offres et/ou projet d’embauche émanant de cette dernière. Ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées.

 

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit gratuitement en adressant votre demande par écrit auprès de Antoine Aftim à l’adresse suivante : 3 Rue de Belle-Ile 35132 Vezin-Le-Coquet, ou à l’adresse mail suivante : contact@creabzh.fr

 

Les demandes précitées devront être accompagnées d’un justificatif d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. CREABZH disposera d’un délai de deux mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

 

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les données personnelles qui seraient collectées dans le cadre du Site et feraient l’objet d’un traitement informatisé sont déclarées à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les données ainsi collectées sont destinées exclusivement à CREABZH

 

Par exception, dans certains cas, CREAZBH pourra être amenée à communiquer ces informations à des tiers. CREABZH s’engage dans ce cas à en informer l’usager du Site et à obtenir au préalable son autorisation.

 

2. Accessibilité et contenu du Site

 

CREABZH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, CREABZH décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

 

En effet, CREABZH ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de votre matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

CREABZH se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. CREABZH ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, CREABZH décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

 

3. Droits de Propriété intellectuelle – Marques

 

3.1. Droit d’auteur

Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site et/ou des éléments qui le composent sans le consentement préalable et écrit de CREABZH, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

 

3.2. Droit des marques

Les dénominations, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation en tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.

 

Par ailleurs, la dénomination sociale «CREABZH», ainsi que le logotype sont protégés par le droit français. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de CREABZH propriétaire de la dénomination et du logo précité. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

 

4. Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CREABZH en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord préalable de CREABZH. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

 

5. Loi applicable

 

Le contenu du Site est régi par les lois françaises. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.